Travailleurs handicapés : on vous explique la réforme !
À l’occasion de la semaine du handicap, Com'Publics a organisé dans ses locaux, le mardi 19 novembre 2019, une présentation de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) par l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), que nous accompagnons depuis plusieurs années.
L’UNEA s’est engagée avec l’État, l’Unapei et APF France handicap à un doublement du nombre de salariés en situation de handicap d’ici 2022 : soit 40 000 mises en emploi en 4 ans par le secteur adapté. Pour répondre à cet objectif ambitieux, une mobilisation d’ampleur s’impose pour faire comprendre aux entreprises que l’emploi des personnes en situation de handicap n’est pas une contrainte mais bien au contraire une chance et même un vecteur de croissance pour votre structure. C’est pour cette raison que les équipes de Com’Publics ont souhaité organiser cette rencontre informative afin d’aider l’UNEA à « booster l’emploi des personnes en situation de handicap sur nos territoires ! »
Le 1er janvier 2020, entrera en vigueur la réforme de l’OETH avec un recours à la sous-traitance toujours valorisé. Cette dernière découle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 6 septembre 2018 au journal officiel (LOI n°2018-771).
Les principales dispositions à compter du 1er janvier 2020 seront les suivantes :
- Le taux de 6% devient un minimum : il sera possible de le réviser tous les cinq ans ;
- Tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année et toute les formes d’emploi seront comptabilisées : CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP)… ;
- Le recours à la sous-traitance devient une déduction de la contribution ;
- Les accords agréés sont limités à 3 ans renouvelable une fois ;
- La déclaration sera intégrée à leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- La liste des dépenses déductibles passe de 13 à 3 ;
- Toute entreprise de plus de 250 salariés devra nommer un référent handicap.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ci-dessous :
Charlotte Teyssier d’Orfeuil 