Club de l’accession à la propriété : 10 ans d’action en quelques dates!

Le Club de l’accession à la propriété fête ses 10 ans ! Créé en 2009, ce think&do tank de Com’Publics est né d’une volonté commune des acteurs de la chaîne de l’immobilier de se mobiliser dans une démarche concertée et mutualisée pour porter l’accession à la propriété.

Promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, banques, unions et fédérations professionnelles constituent ainsi le réseau de partenaires du Club en gardant comme objectif premier de sensibiliser les acteurs publics sur la nécessité d’une politique volontariste en matière d’accession à la propriété et d’investissement locatif.

 

2009 : Top départ !

Le Club est lancé en présence de Christine Boutin, alors ministre du logement, et qui ne pouvait que « soutenir ce Club de l’accession à la propriété ». En effet, l’objectif du gouvernement était clair : « Le Président de la République [Nicolas Sarkozy], quand j’ai été nommée ministre du logement, m’a demandé de transformer la France en France de propriétaires avec un objectif de 70% de propriétaires d’un logement contre 56% actuellement », nous disait la ministre en exercice.

Dans un contexte de volonté politique forte en matière d’accession à la propriété, le Club comptait déjà, à un an d’existence, 8 partenaires fondateurs autour de qui étaient réunis 70 parlementaires adhérents, dont les trois co-présidents Gérard Hamel (alors député-maire de Dreux), Alain Milon (alors sénateur-maire de Sorgues) et Philippe Pémezec (sénateur, alors maire du Plessis-Robinson). Ainsi, le Club était pleinement lancé !

 

2011 : Lancement des premiers groupes de travail du Club

Le Club a deux ans. Au fil de nos rencontres avec les décideurs publics et du diagnostic dressé aux côtés de nos partenaires, deux grandes problématiques reviennent sans cesse au cœur de nos débats. C’est ainsi que furent créés au sein du Club, deux groupes de travail et de réflexion spécifiques :

• Un premier portant la politique foncière : Quel engagement des élus locaux dans la gestion d’un foncier à prix modéré ?
• Un second organisé conjointement avec le Club des PPP et portant sur la maîtrise des recours abusifs et la durée d’instruction des dossiers de recours.

 

2012 : Être force de propositions dans le cadre de la campagne présidentielle

En cette année de campagne présidentielle qui a donné lieu à une nouvelle alternance, le Club a interpellé et rencontré les équipes des candidats, dont notamment François HOLLANDE. Cette année marquée par la mise en place d’un nouveau PTZ, uniquement octroyé pour les bâtiments sous RT 2012, a conduit le Club à alerter les parlementaires sur la nécessité d’instituer un régime transitoire à ce dispositif, indispensable à la sauvegarde de plusieurs milliers de projets en cours de livraison.

 

2013 : S’inscrire dans la durée dans un contexte d’alternance politique, s’inscrire dans les territoires sous tension immobilière

Les actions du Club sont consolidées alors qu’il connait sa première alternance politique. Installer la confiance dans le dialogue constitue l’ADN de notre démarche que nous avons poursuivie en nous réunissant notamment autour de la ministre du logement Cécile DUFLOT, en amont de la présentation du projet de loi ALUR, sous l’égide de notre co-président d’alors François DE RUGY.

Le Club se développe également dans les territoires avec le lancement du Club de l’accession à la propriété en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, créé afin de répondre aux problématiques spécifiques locales en matière de pression foncière et d’accession à la propriété.

 

2015 : Com’Publics mobilisé à travers ses Clubs sur les enjeux de transition énergétique

Agissant de concert avec le Club des voitures écologiques, autre think&do tank de Com’Publics dédié à la mobilité verte, le Club de l’accession à la propriété a porté un amendement modifiant les obligations en matière de création d’aires de stationnement dans les immeubles d’habitation et de bureaux et adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) afin d’être mieux adapté à la réalité des acteurs du logement.

 

2016 : Coaliser nos forces pour porter la réduction des délais d’instruction des recours !

Parmi ses travaux, le Club prône notamment depuis 2013 la réduction des délais d’instruction des recours. C’est ainsi qu’est lancée en 2016 une coalition réunissant de nombreux acteurs du secteur de l’immobilier issus du Club de l’accession, du conseil, de l’agroalimentaire, des infrastructures portant l’objectif de division des délais administratifs par deux. Notre horizon : accélérer les projets d’intérêt local dont le potentiel économique et d’emplois est trop souvent grevé par l’enchevêtrement de normes et de recours abusifs.

 

2018 : Porter la voix de l’accession libre et sociale dans le cadre du projet de loi Elan

L’année 2018 a constitué une étape charnière du quinquennat pour le monde du logement avec la présentation et l’adoption du projet de loi Elan. Le Club a ainsi rencontré les rapporteurs du projet de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale afin de sensibiliser ces derniers sur les opportunités qu’offrait ce texte et les améliorations qui pouvaient y être apportées. L’examen du projet de loi a notamment été l’occasion de consolider la lutte contre les recours abusifs qui génère de trop nombreux retards dans la production de logement sociaux et en accession libre.

2019 : 10 ans ! Et demain ?

10 ans ! Dix années de travaux de réflexion et de mobilisation sur les enjeux du logement portés par nos 25 partenaires issus du monde du logement! Cette année fut riche en dialogue avec les décideurs publics qui participent à l’action publique locale comme nationale en matière de logement. 

RT2020, foncier, logement social, cœur de ville, permis de construire… Le Club constitue ainsi une interface public-privé incontournable afin d’appréhender les problématiques émergentes de l’habitat et de l’immobilier mais aussi pour mener à bien des projets d’aménagement urbain où chaque partie prenante, publique ou privée, amène sa pierre à l’édifice.

La mobilisation de tous ne fera que renforcer la représentation du secteur auprès des décideurs publics. Rejoignez-nous pour porter l’accession à la propriété des Français à nos côtés !

Contact : Ugo Censi - ugo.censi@compublics.com - 01 44 18 45 00