Covid 19 - Actualité législative
Dans le cadre des événements liés à l'épidémie de coronavirus, Com'Publics se mobilise pour vous informer et vous relayer l'actualité législative et réglementaire.
L'ensemble des réformes en cours ont été suspendues, le Président de la République ayant annoncé dès lundi que "toute l'action du gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie". Deux projets de loi seront donc examinés dans les prochains jours:
- le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
- le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2020
L'agenda du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
Sénat
- en commission des lois (fond) : jeudi 19 mars 2020 à 11 heures
- en commission des affaires sociales (avis) : jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30.
- en séance : jeudi 19 mars, à 15h15
Assemblée nationale
- en commission : sous réserve de confirmation, vendredi 20 mars au matin
- en séance : vendredi 20 mars à 15 h et le soir
Les 3 premiers articles concernent les dispositions relatives à la tenue des élections municipales et les articles 4 à 6 portent sur l'état d'urgence sanitaire. Les derniers articles portent sur les mesures d'urgence économique et autorisent le gouvernement à prendre des mesures provisoires par ordonnance en matière notamment de soutien à la trésorerie des entreprises, d'aide au profit des entreprise dont la viabilité est mise en cause mais aussi en matière de droit du travail.
L'agenda du PLFR 2020:
Assemblée nationale
- en commission des finances : jeudi 19 mars à 10 h - le rapporteur général est Laurent Saint-Martin.
Pour limiter le nombre de députés présents, il a été décidé en Conférence des présidents que les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion. - en séance jeudi 19 mars à 15 h et le soir
Au Sénat
- en commission des finances : sous réserve de confirmation, vendredi 20 mars au matin - le rapporteur général est Albéric de Montgolfier.
- en séance : vendredi 20 mars à 14h30
Le PLFR comprend trois grandes mesures :
- une garantie de l'État pour les prêts consentis par des établissements de crédit
- la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
- la mise en place d'un Fonds de solidarité pour les TPE (CA < 1 M€) particulièrement impactées par la crise sanitaire