Deux fiches pour réviser les personnages clefs du Parlement pendant les fêtes de fin d’année
La plupart des citoyens connaissent dans les grandes lignes le Parlement, sa représentation fonctionnelle et institutionnelle, ses pouvoirs ou encore ses limites. Cependant, en dehors des « fonctions classiques » du parlementaire (droit d’amendement, contrôle de l’action du gouvernement etc.), certaines personnes ou instances détiennent d’autres pouvoirs qu’il est important d’avoir à l’esprit : les questeurs, le bureau, les commissions ou encore les vice-présidents et présidents dans les deux chambres. C’est pour cette raison que les équipes de Com’Publics vous ont préparé deux fiches récapitulatives des personnages clefs du Parlement pour que vous puissiez réviser pendant les fêtes de fin d’année (à télécharger ici et ici) ! Ci-dessous, de plus amples informations sur le rôle de ces personnes et instances :
Les Bureaux
Comprenant une vingtaine de membres, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle important dans l’organisation de la vie parlementaire. Dirigés par un président, ils se composent des vice-présidents, secrétaires et questeurs. Le bureau organise la tenue des débats, la vie de la chambre et la représentation extérieure de l’institution.
Les Présidents
Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont élus par leurs pairs à chaque renouvellement de l’assemblée. Ils ont un rôle central dans l’équilibre des institutions républicaines en dirigeant plusieurs organes de la vie législatives (bureau, conférence des présidents) et en exerçant un pouvoir conséquent sur la tenue et durant les débats.
Le président du Sénat est connu comme le deuxième personnage de l’État. Il lui revient la charge de l’Exécutif si le Président de la République se trouve dans l’incapacité de diriger le pays. Le président de l’Assemble nationale possède un rôle de diplomatie important en tant que président de la représentation nationale.
Les Vice-présidents
Élus à la suite du président, ils sont au nombre de 6 à l’Assemblée nationale et 8 au Sénat. Ils dirigent des missions spécifiques du bureau (délégations) tels que la recevabilité financière des lois à l’Assemblée nationale ou les conditions d’exercice du mandat au Sénat.
Les Questeurs
Les trois Questeurs des deux chambres jouissent d’un pouvoir financier, réglementaire et de nominations. Ils sont des membres à part entière du Parlement dans l’exercice de leur mandat et associés aux travaux des commissions. Ils sont élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis de nouveau tous les ans. Leur rôle est avant tout administratif parce que les Questeurs ont la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’administration des deux chambres, sous le contrôle des Bureaux. Ils agissent collégialement en leur Conseil avec un principe d’autonomie administrative et financière donc indépendant vis-à-vis de l’exécutif. Ils ont les pleins pouvoirs pour la préparation du Budget, son exécution ainsi qu’un stricte contrôle de ce dernier.
Autres fonctions : ils gèrent le personnel, les pensions, la conservation des lieux et bien plus encore. Enfin, ils ratifient, au début de chaque législature, la répartition des bureaux et salles de réunion affectés aux groupes politiques pour leurs députés et leur secrétariat. Ces agents de la République sont des artisans indispensables afin que le parlementaire puisse exercer son mandat dans les circonstances les plus optimales au service de la Nation et de ses électeurs.
La Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents se réunit de manière hebdomadaire. Le Président de chaque Chambre convoque :
- Les présidents de groupes parlementaires,
- Les vice-présidents,
- Les présidents de commissions permanentes,
- Les rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, de l'économie générale et du plan,
- Le président de la commission des affaires européennes.
Son objectif : définir l’ordre des travaux des trois semaines à venir et préciser celle de la semaine en cours.
Les rapporteurs généraux du budget
Ils sont élus parmi les commissions des finances de l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils ont la charge de présenter le projet de loi de finance à leurs collègues et d’assurer le lien entre parlementaires et le gouvernement. Experts de la construction du budget, ils proposent des rapports durant l’élaboration du projet de loi de finance et un avis pour chaque amendement.
Les Présidents de groupe
On ne peut citer la conférence des Présidents sans rappeler que les Présidents de groupes peuvent demander :
- La création d’une commission spéciale,
- De faire suspendre la séance publique ou encore d’obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de la durée d’examen d’un texte donnant lieu à l’application du temps législatif programmé, ainsi qu’un temps supplémentaire de dix minutes par groupe chaque fois qu’un amendement est déposé hors délai par le Gouvernement ou la commission par exemple.
Si vous souhaitez vous documenter davantage, n’hésitez pas à vous rendre sur les liens suivants :
