Économie circulaire : la première lecture du PJL au Sénat passée à la loupe !
Il y a un an et demi… le gouvernement dévoilait sa « Feuille de route pour l’économie circulaire ». Première chambre saisie du projet de loi, le Sénat a adopté à l’unanimité, moins une voix, le texte relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire le vendredi 27 septembre 2019. Un débat très attendu depuis la parution de la Feuille de route de l’économie circulaire.
Quatre jours de débats en séance, 711 amendements déposés, 31,75 % adoptés. — À l’issue de huit séances plénières, le Sénat a adopté 31,75 % des amendements déposés, dont deux amendements issus d’une seconde délibération des articles 8 bis et 10. Com’Publics a capitalisé sur l’expertise de ses collaborateurs pour préparer une cartographie complète des enjeux débattus par les sénatrices et les sénateurs. Si la commission de l’aménagement du territoire a discuté du projet de loi en une demi-journée, les débats en séance auront duré quatre jours.
Com’Publics propose de reprendre les débats à la lumière de cette cartographie dynamique des amendements selon leur sort, leur thème, leur auteur et les groupes politiques :
Un engagement écologique fort du Sénat. — Le ton était donné à travers le rapport de la commission et les communiqués de presse (janvier 2019 et septembre 2019), les Sénateurs avaient pour objectif « d’enrichir le texte ». De l’aveu des sénateurs eux-mêmes, la Haute Chambre a débattu d’un grand nombre d’amendements. Si les débats autour de la consigne ont cristallisé une bonne partie de l’attention des médias (les Sénateurs ayant limité la consigne au réemploi et à la réutilisation), les apports du Sénat sur le texte vont au-delà de ce seul sujet. Décryptage groupe par groupe des ajouts des sénateurs.
Côté majorité (LR & UC). — Outre les travaux de la Rapporteure Marta de Cidrac, le Sénateur Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) est parvenu à faire adopter 15 de ses 47 amendements. Il est notamment à l’origine de la mise en place d’une éco-contribution sur les produits non-recyclables. Il est également intéressant de noter que les élus de la majorité ont introduit dans le projet de loi la question des biodéchets, absente de la version initiale. Si le président de séance a parfois plaisanté sur la faible proportion de sénateurs majoritaires dans l’hémicycle, l’union de la droite et du centre a largement participé au « verdissement » du projet de loi votant « pour » des idées et pas seulement en fonction des clivages politiques traditionnels. À cet égard, les sénateurs — conformément à leur tradition — ont su outrepasser les clivages politiques en faveur d’une action écologique plus ambitieuse. Pour autant, et toujours dans l’esprit de la manière de travailler des Sénateurs, ces derniers se sont employés à trouver une position équilibrée entre, d’un côté, la nécessité de faire évoluer nos modèles de production et, de l'autre, le besoin de ne pas fragiliser un peu plus notre tissu industriel en surtransposant le droit européen.
Côté communiste et écologiste (CRCE). — Le Sénateur Guillaume Gontard (Isère) s’est imposé comme un des principaux acteurs des débats. Auteur de 75 amendements, le sénateur communiste et écologiste est parvenu à faire adopter 20 amendements — bien que deux d’entre eux furent rejetés en seconde délibération. Soutenus par les Sénateurs Fabien Gay (Seine-Saint-Denis) et Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine) dans la défense des amendements, Guillaume Gontard et ses collègues ont contribué à sécuriser l’usage des produits non emballés (ou “vrac”) et à développer la collecte sélective hors foyer. Concernant le numérique, les communistes ont également fait adopter l’amendement n° 172, contre l’obsolescence logicielle qui touchent smartphones et tablettes.
Côté socialiste (SR). — Les socialistes ont notamment pu compter sur la Sénatrice Sophie Taillé-Polian (SR, Val-de-Marne) et Joël Bigot (SR, Maine-et-Loire) pour défendre les plus de 130 propositions de la gauche sur le texte de loi. Demande d’un rapport sur l’obsolescence logicielle, mise en place d’un “compteur d’usage” pour les équipements électroniques et électriques ou encore création d’une « REP » sur les filets et chaluts de pêche, les sénatrices et sénateurs socialistes ont ajouté des mesures substantielles au texte initial. Ils sont ainsi à l’origine d’une différenciation entre collectivité ultramarine (confer la Constitution, titre XII, art. 73 & 74) pour le calcul des soutiens financiers à la gestion des déchets. Enfin, les sénateurs SR ont également fait adopter l’amendement n° 344 pour « favoriser la réparation et la réutilisation du matériel médical en rendant disponible les pièces détachées de ces produits sur 10 ans.»
Côté majorité gouvernementale (LaREM). — Le Sénateur Frédéric Marchand a contribué de façon notable aux débats. Présents durant l’essentiel des débats, il avait déposé quelque 50 amendements. Avec 18 propositions adoptées, la minorité LaREM du Sénat a su faire entendre sa voix sur un large spectre de politiques publiques : renforcer l’éducation environnementale, améliorer la réutilisation des eaux usées, harmoniser et simplifier les consignes de tri ou encore élaborer un « indice de durabilité » pour les équipements électroniques et électriques. Concernant le retour des emballages consignés, Frédéric Marchand est notamment l’auteur de l’amendement n° 596 (adopté) protégeant « les collectivités des déséquilibres financiers susceptibles d’apparaître à la suite de la mise en place d’un système de consigne pour réemploi et pour réutilisation.»
Du côté du plus vieux groupe parlementaire : le RDSE. — Le groupe parlementaire le plus ancien (RDSE) a pu compter sur la présence et la contribution notable des Sénateurs Joël Labbé (Morbihan), Éric Gold (Puy-de-Dôme) et Ronan Dantec (Loire-Atlantique). Avec 22 amendements adoptés contre 25 rejetés, les apports du RDSE sont notables, notamment en matière de collecte sélective hors domicile, de réparabilité ou encore de lutte contre le suremballage.
Du côté des « Indépendants ». — Les Indépendants ont quant à eux pu s’appuyer sur le Sénateur Jérôme Bignon (Somme). Ils auront finalement fait adopter un unique amendement (n° 98). Celui-ci demande au gouvernement un rapport sur « l’opportunité d’améliorer la régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs […] y compris par la création d’une autorité administrative indépendante. » Les Indépendants ont par ailleurs contribué aux discussions sur le compostage de différentes catégories de déchets organiques.
Le Sénat aura donc marqué le projet de loi de son empreinte, redéfinissant l’ambition même du projet de loi : si ce texte était fortement centré sur une meilleure gestion de fin de vie des produits, les sénateurs ont choisi d’en élargir le spectre en reprenant notamment les propositions des ONG visant à réduire la production de déchets à la source et à donner à la France une trajectoire claire de sortie du plastique.
Delphine Thiébaut 
, Majda Achab & Michel Germond
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Un mot sur Com’Publics : une référence du lobbying environnemental en France. — L’écosystème « économie circulaire & environnement » est l’une des grandes spécialités de Com’Publics, qui s’est imposé en 25 ans comme l’un des principaux conseils parisiens en la matière. Sur ces sujets, Com’Publics promeut le recyclage de tous les emballages métalliques avec le #ProjetMétal et le think&do tank de l’emballage léger en aluminium et en acier (CELAA). Soucieux de participer à l’avènement d’une société plus durable et d’une économie raisonnée, Com’Publics anime également le Club des Voitures écologiques et le Club du dernier kilomètre de livraison (CDKL). Découvrez toutes les actions de l’agence déclarées à la HATVP
Sources : Sénat & Com’Publics (2019)
Crédits photos : © Bela Geletneky via Pixabay