La démocratie française n’est pas en panne à cause du 49.3

La question du fonctionnement de la démocratie française est remise à l’ordre du jour à la suite de l’utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. En réalité, il s’avère que rarement le parlementarisme n’a pris autant de place que durant la nouvelle législature.

En effet, en regardant plus précisément le rapport entre les projets de lois et les propositions de lois, nous pouvons constater qu’une majorité relative n’empêche pas de légiférer, bien au contraire. En voilà une bonne nouvelle !

Pour en savoir plus, vous retrouverez ici la note d'analyse de Com'Publics sur le nouveau fonctionnement de l'Assemblée nationale et ici la tribune de Marc Teyssier d'Orfeuil sur le Huffington Post sur le sujet.