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Lancement de la campagne "Ceci n'est pas un produit de première nécessité"

À la suite du rejet des propositions pour une TVA réduite sur les protections palliatives absorbantes pour personnes incontinentes lors de l'examen du budget de l'État pour 2020 à l'Assemblée nationale, le Collectif de soutien aux personnes incontinentes a lancé sa campagne "Ceci n'est pas un produit de première nécessité".

Le mercredi 13 novembre 2019, les parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales, ainsi que les membres des Délégations à l'égalité entre les femmes et les hommes ont reçu un paquet comprenant :

  • Une protection absorbante pour personnes incontinentes sur laquelle est inscrite : "On attend toujours les soldes solidaires ! Et pourquoi pas une TVA réduite 5,5 % demain ?" ;
  • Une carte "Ceci n'est pas un produit de première nécessité", pastiche du tableau de Magritte "Ceci n'est pas une pipe".

Par ailleurs, l'Association d'aide aux personnes incontinentes (AAPI), le collectif Georgette Sand et le Club Ensemble pour Bien Vieillir ont fait une demande de clarification auprès de la Commission européenne concernant la conformité de la mesure vis-à-vis du droit européen. La Commission a confirmé que : "La directive TVA permet aux États membres d'appliquer un taux réduit de la TVA sur les protections absorbantes pour personnes incontinentes. Donc, elle permet à la France d'appliquer le taux de la TVA de 5,5 % sur les produits absorbants pour personnes incontinentes."

Zoé Grcar , Charlotte Teyssier d’Orfeuil  & Moïra Tourneur

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