Loi ELAN : une loi âprement discutée

L’année 2018 est marquée par un rythme législatif conséquent. Les projets de loi se succèdent, les amendements aussi, malgré des délais raccourcis par les procédures d’urgence.  

Parmi tous ces textes, le projet de loi portant « évolution du logement et aménagement du numérique » se veut une refonte en profondeur du secteur de l’immobilier. « Construire plus, mieux et moins cher » telle est l’ambition du gouvernement. Ambition quelque peu contrariée par le Sénat, dont le vote de rejet du texte n’était pas attendu.

Pour bien comprendre ce projet de loi, complexe et aux sujets variés, le Club de l’accession à la propriété a reçu le rapporteur des titres 1 et 4 à l’Assemblée ainsi que la raporteure du texte au Sénat. 

Si de nombreuses propositions du texte ont été fortement débattues dans les médias – dérogation à la loi littorale ; passage à 10% de logements accessibles aux personnes en situation de handicaps (contre 100% antérieurement) ; avis simple des Architectes des Bâtiments de France etc. – d’autres mesures sont saluées par les acteurs du logement : lutte contre les recours abusifs ; revitalisation des centres-villes traitement des copropriétés dégradées, mesures contre les marchands de sommeil. Parmi les nombreuses pierres d’achoppement du projet de loi figure la remise en question de l’article 55 de la loi SRU, imposant 20%, porté à 25% par la loi Duflot, de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants. 

Quoiqu’il en soit, la Commission Mixte Paritaire, chargée de trouver un terrain d’entente entre parlementaires se réunit le 19 septembre. D’aucuns l’annonçaient conclusive, mais la rentrée pour le moins agitée laisse la question en suspens.

Le Club de l’accession à la propriété, dont les membres sont directement concernés par ce projet de loi, ainsi que le Club des Maires de la Rénovation Urbaine, qui en subissent les conséquences suivent de très près l’évolution du projet de loi Elan qui nous tiendra en haleine jusqu’au bout.