Alors que plus de 30 000 communes ont pu élire l’intégralité de leur conseil municipal le 15 mars dernier, plusieurs enjeux ont émergé avec le report du 2nd tour d’ici au mois de juin. Environ 5 000 communes et plusieurs libertés publiques sont concernées. Analyse de cette élection inédite sous la Ve République.

Quand doit avoir lieu le second tour ? le 1er tour est-il vraiment acquis ?

 

30 143 communes environ ont déjà leurs nouveaux conseillers municipaux (en vert sur le diagramme). Ceux-ci n’entreront en fonction qu’au cours du mois de mai, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire le permettent. Le second tour nécessaire pour les 5 000 communes et arrondissements restants (en orange et jaune) devrait se tenir d’ici la fin du mois de juin. Deux cas de figure sont à distinguer : 

• d’une part, les 3 253 communes de moins de 1 000 habitants (en jaune) pour lesquelles une partie du conseil municipal est élue, chaque conseiller étant élu individuellement par le jeu du panachage ;
• d’autre part, les 1 669 communes de plus de 1 000 habitants (en orange) qui n’ont élu aucun nouveau conseiller puisque les listes candidates ne sont pas modifiables par l’électeur.

Si le second tour devait être reporté une nouvelle fois, au-delà du mois de juin, le Conseil d’État a estimé que les résultats du 1er tour devront être annulé pour ces collectivités : « si la crise persiste à cette échéance, contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. »

Enfin, les conseillers municipaux élus ne sont pas encore entrés en fonction ; eu égard aux risques sanitaires, le mandat des élus actuels a été prorogé jusqu’en juin pour assurer l’exécution des affaires courantes et du pouvoir de police du maire.

Pourquoi l’inconstitutionnalité du report du second tour est-elle soulevée ?

 

Les deux tours d’une élection sont réputés être solidaires à deux titres au moins. Il n’est pas possible de changer de candidats entre deux scrutins, d’une part. Les lois de la République consacrent l’écart d’une semaine entre les deux tours — à l’exception de l’élection présidentielle, d’autre part.

Intervenu à plusieurs reprises dans les médias depuis le 1er tour, le professeur Dominique Rousseau a pu déclarer que le report du second tour signifie l'annulation du premier tour — en vertu du principe d'égalité.

Par ailleurs, la sincérité d’un scrutin sert de fondement au juge pour rechercher, en cas de contentieux, si le choix de l’électeur est clair et dépourvu d’ambigüité. Si le contexte change excessivement, la configuration électorale peut se trouver sans objet et en décalage total avec les attentes citoyennes — au détriment de la qualité de la démocratie locale, reconnue par la Charte européenne de l’autonomie locale.

Enfin, avec près de 1 669 communes et secteurs nécessitant l’organisation d’un second tour, la loi des grands nombres laissent supposer que de nombreux candidats ont été exposés ou contaminés par le virus SARS-CoV-2.

Ce report du 2nd tour est-il bien constitutionnel ? 

 

Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi de la loi « état d’urgence sanitaire », le Juge n’a pas encore eu l’opportunité de se prononcer.

Quels sont les résultats des ministres-candidats ?

 

Le Premier ministre est en ballotage favorable, face à une liste menée par le PCF.

5 ministres ont été élus dès le premier tour :

-    Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement à Marchenoir (Loir-et-Cher) ;
-    Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales à Vernon (Eure) :
-    Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics à Tourcoing (Nord) ;
-    Franck Riester, ministre de la culture à Coulommiers (Seine-et-Marne) ;
-    Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État chargée des anciens combattants à Mont-de-Marsan (Landes).

3 ministres sont en ballotage défavorable :

-    Agnès Pannier-Runacher (Paris XVI),
-    Gabriel Attal (Vanves),
-    Marlène Schiappa (Paris XIV).

Enfin, le secrétaire d’État chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari (Limoges) ne pourra pas se présenter au second tour ; toutefois, il est en position de fusionner sa liste avec les listes LR et union de la gauche, encore en lice.

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Michel Germond  & Ugo Censi