Projet de loi PACTE et cryptomonnaies : la France se veut leader pour les fintechs
Reconnues dans le monde, les start-up françaises saisissent l’occasion qu’offre le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) pour fonder un véritable ordre juridique novateur. Professionnels, Parlement et Gouvernement ont ainsi travaillé sur la réglementation du secteur des fintechs.
Un enjeu-clef de politiques publiques
Les fintechs sont dans la ligne de mire des parlementaires. Cet été, à la faveur de la transposition de la directive européenne sur les moyens de paiement, le député UAI de la Marne Charles de Courson avait déjà ouvert le débat sur les cryptomonnaies, les offres initiales de jetons (ICO) et, plus largement, l’application de la blockchain aux services financiers.
La secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann avait alors indiqué aux députés que ces questions seraient traitées avec le projet de loi « croissance ». Deux raisons notables :
- D’une part, le gouvernement entend juguler la surtransposition des normes européennes ;
- D’autre part, le projet de loi « croissance » doit structurer l’action publique en faveur de l’innovation Made In France.
Professionnels et pouvoirs publics alliés pour un nouveau cadre juridique
C’est à l’article 26 du projet de loi que le parlement – avec l’aval du gouvernement – a souhaité insérer de nouvelles dispositions pour encadrer les levées de fonds en cryptomonnaies. Le tout s’est déroulé avec le soutien des leaders du marché, tels que Blockchain Partner.
À titre d’exemple, l’Autorité des marchés financiers dispose désormais d’outils pour certifier le développement des meilleures applications de la blockchain ; car si le premier réflexe est de penser aux cryptomonnaies (ex. : le Bitcoin), les « chaînes de blocs » sont au cœur de la R&D de tous les secteurs.
Levier d’optimisation, de sécurisation, de transparence et d’indépendance, cette technologie numérique intéresse autant la logistique et le luxe que la grande distribution alimentaire ou les services financiers. En toile de fond, l’évolution des modes de consommation, plus personnalisés et non moins durables.
La France, un temps d’avance
La France se positionne en pionnier de l’indépendance technologique du Vieux Continent – tandis que la directive UE laisse perdurer un vide juridique pour la spéculation des monnaies virtuelles.
Avec le Brexit, le rang de 1e place financière de l’UE est laissé vacant par la City. À n’en pas douter, le PJL PACTE s’inscrit pleinement dans la stratégie française pour s’imposer comme le cœur novateur de l’UE. Un pari audacieux, alors que Francfort était la grande favorite avec le siège de la BCE.
À un autre niveau, Florian Bachelier (Premier questeur de l’Assemblée nationale) avait déjà annoncé que la chambre basse utilisera désormais le moteur de recherches français Qwant – en lieu et place de Google. Le Législateur confirme donc sa ligne, en s’alliant au gouvernement et aux acteurs économiques, pour faire de Paris the place to innovate.