Simplifier c’est bien, simplifier et réduire les délais c’est mieux.

Les Français n’en peuvent plus d’attendre. Les entreprises passent trop de temps dans les paperasses administratives et encore plus à espérer des réponses. Les délais administratifs deviennent inconcevables, et les recours fragilisent des secteurs entiers de notre économie. Les chiffres sont sans appel : le Wold Economic Forum[1] place la France au 115e rang sur 140 en termes de "fardeau" administratif ; selon l'OCDE, le coût de ces lourdeurs pèse 3 à 4% de notre PIB, soit 60 à 80 milliards d'euros par an.

Depuis des années nous tâchons de simplifier les textes et force est de constater que les délais sont plus longs. Il y a 7 ans il fallait 4,5 années pour qu’un projet immobilier aboutisse. En 2018, il faut 5, 5 ans. Et pourtant, il y a eu 6 ministres en charge de la Simplification et/ou de la Réforme de l’Etat…

Thierry MANDON, ancien Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification durant le précédant quinquennat indiquait à juste titre que le travail de Ministre de la simplification consistait « à vider une baignoire avec une cuillère alors que le robinet est ouvert ». Partout, la France est reconnue et pointée du doigt pour son incapacité à pallier cette lourdeur qui altère notre économie et qui détériore quotidiennement la confiance entre les Français et l’administration. Le Projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » nous donne l’occasion de réduire les délais administratifs, de bouger les lignes. Saisissez-là ! 

L’administration, c’est notre contact quotidien avec l’Etat, elle est sa représentation la plus directe pour nos citoyens et est incarnée par des agents publics eux-mêmes dépassés par le poids des normes et leur complexité. L’Etat, c’est la richesse de ceux qui n’ont rien. C’est la raison pour laquelle il doit protéger et soutenir les Français et leurs entreprises dans leurs démarches et initiatives quotidiennes. C’est l’esprit du projet de loi porté par Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics. Malheureusement, en l’état, il n’intègre pas assez la réduction des délais. A l’ère du numérique, diviser les délais administratifs par deux est un levier au service de la croissance. Dans un monde en perpétuelle mutation, ces délais sont un frein à l’innovation et à la compétitivité de nos entreprises. En divisant par deux les délais administratifs, vous donnerez un nouvel élan économique à la France : les emplois anticipés pourraient être crées durant le mandat en cours.

Dés 2012, Guillaume POITRINAL a très justement dénoncé dans son livre « Plus vite la France malade de son temps » une situation dramatique pour notre pays et notre croissance. Depuis, nous avons simplifié tout en continuant à ajouter des normes et des lois, pour des délais toujours plus longs. D’ailleurs Jean ARTHUIS, a dénoncé il y a peu de temps la lenteur de cette simplification « à l’allure à laquelle nous simplifions, il faudrait 700 ans » pour atteindre nos objectifs de simplification.

A l’aune de ce constat, la réduction des délais s’annonce comme le pendant naturel de chaque mesure de simplification, et la division par deux des délais administratifs doit devenir une démarche de simplification à part entière.