Vers l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les âges de la vie

Sur les près de trois millions de Français qui souffrent au quotidien d’incontinence, les femmessubissent une double peine : elles sont plus nombreuses à être touchées (à hauteur de 70 %) et l’achat de protections absorbantes n’est pas remboursé (contrairementaux étuis péniens). 

Or, les protections contre l’incontinence représentent une charge financière particulièrement élevée (15 % du revenu médian d’une personnes âgées) pour les femmes qui ont une pension de retraite majoritairement plus faible que les hommes. Cette pathologie, difficile à vivre et handicapante, entraîne bien souvent l’isolement et le repli sur elles-mêmes des personnes concernées.

La contrainte budgétaire engendrée par ces produits indispensables au quotidien oblige les plus fragiles à arbitrer entre plusieurs postes de dépenses et incite à porter plus longtemps les protections ce qui engendre un risque d’infections bactériennes et induit un coût supplémentaire pour l’assurance maladie (traitements, hospitalisations…). Il est injuste, voire dégradant, qu’en France une personne incontinente doive payer le prix fort pour ces produits de première nécessité.

Nous sommes l’un des rares pays de l’Union européenne qui ne prévoit ni le remboursement ni un taux de TVA réduit sur les protections contre l’incontinence. Considérant le nombre de nos concitoyennes et concitoyens concernées, ce produit est de toute évidence un bien de première nécessité. Aussi mérite-t-il de se voir appliquer un taux de TVA réduit à hauteur de 5,5 %.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), le Collectif Georgette Sandet le Club Autonomie & Dépendance, bien vieillir ensemble s’associent à la démarche entamée depuis 1992 par l’Association d’Aide aux Personnes Incontinentes (AAPI) pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’intérêt d’abaisser la TVA à 5,5 % sur les produits contre l’incontinence urinaire. 

Cette disposition est défendue depuis 2014 par Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-Président du Sénat. Les parlementaires de l’Assemblée nationale se sont mobilisés pour la première fois cette année au travers d’un amendement déposé par Pascale FONTENEL-PERSONNE et co-signé par ses collègues de la majorité. Malheureusement, ce dernier a été rejeté lors de l’examen en commission des finances puis lors de l’examen en séance publique.

La première partie du PLF 2019 sera examinée par la commission des finances de la Chambre haute à partir du 14 novembre. Nous comptons sur la sagesse de nos Sénateurs pour défendre cette disposition allant vers l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les âges de la vie.